Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Gestion Annie Blanchette CPA inc. (« nous », « notre » ou « l’Entreprise ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’utilisation du site Internet https://gestionab.ca/ (le « Site ») ainsi que dans le cadre de nos services de gestion financière.

Cette Politique vise à se conformer :

  • à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25;
  • à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE),
    y compris ses principes d’équité dans le traitement de l’information.

En utilisant notre Site ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités de cette Politique.

2. Identité du responsable et coordonnées

Responsable de la protection des renseignements personnels
Gestion Annie Blanchette CPA inc.
À l’attention de : Mme Annie Blanchette, CPA
Adresse : 55A, rue Augusta, Sorel-Tracy (Québec) J3P 1A4
Téléphone : 450 517-2970
Courriel : annie.blanchette@gestionab.ca

Conformément à la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’Entreprise assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, laquelle peut être déléguée en tout ou en partie. 

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels.

3. Champ d’application

La présente Politique s’applique :

  • au Site https://gestionab.ca/;
  • aux communications que vous nous adressez (par téléphone, courriel ou autrement);
  • aux renseignements personnels collectés dans le cadre de nos services de gestion financière
    et services connexes    .


Elle ne s’applique pas aux sites Web de tiers pouvant être accessibles via des liens sur notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

4. Quels renseignements personnels recueillons nous?

Les renseignements personnels sont tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir notamment les catégories suivantes :

4.1 Renseignements d’identification et de contact

  • Nom, prénom
  • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel)
  • Informations relatives à votre organisation (nom de l’organisme ou de l’entreprise, fonction, etc.)


4.2 Renseignements relatifs aux services professionnels

Dans le cadre des mandats de gestion financière et de services liés , nous pouvons traiter des renseignements nécessaires à l’exercice de notre profession, par exemple :

  • Renseignements financiers et comptables (données de facturation, relevés, écritures comptables, etc.)
  • Renseignements relatifs aux dirigeants, employés, membres ou fournisseurs de nos clients, lorsque cela
    est nécessaire pour exécuter le mandat
  • Renseignements requis par les lois applicables (fiscales, comptables, etc.)


Ces renseignements sont généralement fournis par nos clients ou générés dans le cadre des services professionnels que nous rendons.

4.3 Renseignements de navigation et témoins (cookies)

Lors de votre visite sur notre Site, nous pouvons recueillir, au moyen de témoins et de technologies similaires :

  • Adresse IP et informations sur l’appareil utilisé
  • Paramètres de langue
  • Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
  • Préférences de consentement aux témoins (cookies)


Le bandeau de gestion des témoins présent sur le Site vous permet de consentir, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des témoins non essentiels (préférences, statistiques, marketing), conformément
aux exigences de transparence et de consentement de la Loi 25 et de la LPRPDE.

5. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels principalement :

  • Directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez par téléphone, par courriel ou en personne, lorsque vous nous confiez un mandat ou lorsque vous demandez des informations sur nos services;
  • Automatiquement, par l’utilisation de témoins et de technologies similaires lors de votre visite sur le Site (voir la section 8);
  • Indirectement, lorsque des renseignements sont transmis par un client, un organisme, un partenaire ou un autre tiers dans le cadre d’un mandat.


Nous veillons à ce que la collecte soit limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins décrites ci-dessous, conformément au principe de « limitation de la collecte » prévu par la LPRPDE et la Loi 25.

6. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

  1. Fournir nos services professionnels
    • Comptabilité et tenue de livres
    • Service de paie
    • États financiers mensuels et annuels
    • Analyse financière et conseils
    • Mission de compilation
    • Analyses budgétaires et autres mandats comptables
    • Formation
    • Redressement d’entreprise
  2. Gérer la relation client
    • Répondre à vos demandes d’information
    • Communiquer avec vous au sujet de vos dossiers
    • Paie, facturation, comptabilité interne et suivi administratif
  3. Respecter nos obligations légales et réglementaires
    • Obligations fiscales, comptables, professionnelles et réglementaires
    • Obligations de conservation prévues par les lois et par l’Ordre des CPA du Québec (le cas échéant)
  4. Assurer la sécurité et l’amélioration du Site
    • Mesurer l’utilisation du Site et effectuer des statistiques (témoins de statistiques)
    • Améliorer la performance et l’ergonomie du Site
    • Gérer les préférences de consentement aux témoins
  5. Marketing et communications (témoins marketing) – facultatif
    • Au besoin, personnaliser certaines communications ou contenus
    • Effectuer un suivi de l’efficacité de nos contenus ou campagnes

Ces fins sont déterminées avant ou au moment de la collecte, conformément aux principes de détermination
des fins de la Loi 25 et de la LPRPDE.

7. Bases légales de la collecte, de l’utilisation et de la communication

Selon la nature du renseignement et le contexte, nous nous appuyons notamment sur les bases suivantes :

  • Votre consentement : par exemple, lorsque vous communiquez volontairement avec nous ou acceptez certains témoins facultatifs (préférences, statistiques, marketing);
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : par exemple, lorsque nous fournissons nos services de gestion financière à un client;
  • Nos obligations légales : par exemple, la production de documents comptables ou fiscaux, les règles de conservation, les exigences de l’Ordre des CPA;
  • Nos intérêts légitimes : par exemple, la gestion de notre entreprise, la sécurité du Site, la prévention des fraudes, sous réserve de ne pas porter atteinte de manière déraisonnable à vos droits.

8. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Notre Site utilise des témoins pour :

  • Assurer son fonctionnement technique (témoins fonctionnels, toujours actifs);
  • Enregistrer vos préférences (par exemple, langue, choix de consentement);
  • Mesurer des statistiques de fréquentation et d’utilisation de manière agrégée;
  • Le cas échéant, soutenir certaines activités marketing (par exemple, mesure de performance de contenus).


Le bandeau de consentement vous permet de :

  • Accepter tous les témoins;
  • Refuser tous les témoins non essentiels;
  • Personnaliser vos choix (fonctionnels, préférences, statistiques, marketing). 


Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les témoins ou vous avertir lorsqu’ils sont utilisés. Sachez toutefois qu’il est possible que certaines fonctionnalités du Site ne soient plus disponibles si vous bloquez certains témoins.

9. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois les communiquer à des tiers dans les situations suivantes :

  1. Fournisseurs de services
    • Hébergement de site web, services informatiques, sauvegarde
    • Fournisseurs de messagerie ou d’outils de communication
    • Fournisseurs de services comptables ou technologiques nécessaires à l’exécution de nos mandats

    Ces tiers n’ont accès aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services. Ils sont tenus par contrat de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins convenues, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE.

  2. Obligations légales ou protection de nos droits
    • Lorsque la loi l’exige (par exemple, à la demande d’une autorité compétente);
    • Pour exercer ou défendre nos droits dans le cadre d’un litige.

  3. Transaction d’affaires

    En cas de fusion, acquisition, vente d’actifs ou autre transaction semblable, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’entité participante, sous réserve de protections contractuelles adéquates.

10. Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Si nous devons communiquer ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec (par exemple, via certains fournisseurs technologiques ou infonuagiques), nous procéderons, préalablement, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25. 

Nous tiendrons compte notamment :

  • de la sensibilité des renseignements;
  • des fins de l’utilisation;
  • des mesures de protection (techniques, contractuelles et organisationnelles) offertes dans la juridiction concernée.


Lorsque requis, des clauses contractuelles et des mesures de sécurité supplémentaires seront mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

11. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire :

  • à l’atteinte des fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
  • au respect de nos obligations légales, réglementaires et professionnelles (notamment en matière comptable et fiscale);
  • à la protection de nos droits en cas de litige potentiel.


Une fois ces fins atteintes et les délais de conservation expirés, nous détruisons ou anonymisons les renseignements personnels de manière sécuritaire, conformément aux exigences de la Loi 25. 

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

Ces mesures comprennent notamment :

  • des contrôles d’accès physiques et logiques;
  • des pratiques sécuritaires en matière de gestion de mots de passe et d’authentification;
  • la limitation de l’accès aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
  • des procédures internes de gestion de la sécurité de l’information.


Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est parfaitement sécurisée; nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réviser et améliorer nos mesures au besoin.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels (par exemple, accès non autorisé, perte ou divulgation non intentionnelle), nous appliquerons les exigences de la Loi 25, notamment : 

  • prendre rapidement des mesures pour réduire les risques de préjudice;
  • tenir un registre des incidents;
  • notifier la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.

14. Vos droits relativement à vos renseignements personnels

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

  1. Droit d’accès
    Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en recevoir une copie, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

  2. Droit de rectification
    Demander la correction de tout renseignement personnel incomplet, inexact ou équivoque.

  3. Droit au retrait de consentement
    Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.

  4. Droit à la cessation de diffusion / désindexation (droit à l’oubli)
    Dans certaines circonstances prévues par la Loi 25, demander que nous cessions de diffuser un renseignement personnel vous concernant ou que nous désindexions un hyperlien associé à votre nom.

  5. Droit à la portabilité (Loi 25)
    Obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu’ils soient communiqués à un tiers, lorsque les conditions d’application de ce droit sont remplies.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. Une preuve d’identité pourra être exigée afin de traiter votre demande.

15. Plaintes et recours

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels conformément à cette Politique ou aux lois applicables, vous pouvez :

  1. Communiquer d’abord avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions examiner et, s’il y a lieu, corriger la situation;

  2. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, porter plainte auprès de l’autorité compétente :
  • Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), pour les questions relevant des lois québécoises; 
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, pour les questions relevant de la LPRPDE. 

16. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour de temps à autre afin de refléter :

  • l’évolution de nos pratiques internes;
  • les changements législatifs et réglementaires;
  • toute autre situation nécessitant une mise à jour.


La date de la dernière mise à jour sera indiquée au bas de la Politique. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Date de la dernière mise à jour : 1 décembre 2025.

17. Questions

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos renseignements personnels,
vous pouvez communiquer avec nous :

Gestion Annie Blanchette CPA inc.
55A, rue Augusta, Sorel-Tracy (Québec) J3P 1A4
Téléphone : 450 517-2970
Courriel : annie.blanchette@gestionab.ca